Une pétition nationale pour stopper les antennes près des écoles
octobre 24, 2025
Et si le problème n’était pas le réseau, mais vos murs ?
novembre 1, 2025
Quand la loi oublie de compter le béton :
la faille de l’emprise au sol
C’est à la suite d’une discussion très enrichissante avec l’association PRIARTEM, engagée depuis plus de vingt ans sur les questions d’ondes et de démocratie locale, que nous avons voulu creuser ce point précis du droit. Il existe en France une faille juridique discrète, mais lourde de conséquences. Elle permet aujourd’hui à des opérateurs comme Free Mobile d’installer ou de modifier des antennes-relais sans passer par une véritable autorisation d’urbanisme, ni informer les habitants.
Cette faille tient en une phrase : la loi a oublié de compter le béton.
Quand la loi oublie de compter le béton : la faille de l’emprise au sol
Quand on voit une antenne s’élever à plus de 20 mètres de haut, posée sur une dalle de béton, on imagine naturellement qu’un tel chantier doit être autorisé, contrôlé et affiché en mairie.
Eh bien non.
Le Conseil d’État a tranché : un pylône, même géant, n’est pas une construction au sens du Code de l’urbanisme, parce qu’il n’est ni “clos” ni “couvert”. Et la dalle de béton sur laquelle il repose ne compte pas non plus, puisqu’elle est au niveau du sol.
Résultat :
Seules les petites armoires techniques au pied du pylône sont prises en compte.
Et comme elles font souvent moins de 5 m², l’ensemble du projet est considéré comme “trop petit” pour nécessiter un permis ou une déclaration préalable.
Décidément, que fait le législateur ? Il mesure tout… sauf ce qui pèse vraiment.
Ce que dénonce PRIARTEM
L’association nationale PRIARTEM, spécialisée dans la veille sur les installations d’antennes, ne mâche pas ses mots : “On juge la légalité d’un pylône de 25 mètres à partir d’une armoire électrique de 3 m².”
Pour eux, c’est une faille structurelle du droit français.
Une simplification administrative devenue, en pratique, une évasion démocratique.
Une faille bien réelle, exploitée sans fraude
Soyons clairs : cette situation n’est pas illégale.
Les opérateurs respectent la loi telle qu’elle est écrite.
Mais cette loi, ou plutôt son interprétation, crée une faille absurde : un pylône de 25 mètres de haut peut être installé sans qu’aucun dossier complet ne soit instruit.
Pas de publication, pas d’affichage en mairie, pas de possibilité de recours pour les habitants.
Bref, pas de débat, pas de transparence. On simplifie à tel point que même la démocratie locale finit par disparaître du paysage.
Des conséquences bien concrètes
- Les habitants ne sont plus informés des projets qui les concernent.
- Les maires n’ont plus la main, même quand le site choisi est contesté (école, habitations, zones naturelles).
- Et les préfectures ne contrôlent plus rien, puisque le seuil légal ne les y oblige pas.
Ainsi, une commune peut découvrir le chantier d’un pylône géant sans jamais en avoir débattu. Un peu comme si on vous construisait une cheminée dans le salon “parce que la base fait moins de 5 m²”.
Une loi à revoir
PRIARTEM et plusieurs juristes appellent à corriger cette incohérence :
- en redéfinissant l’emprise au sol pour inclure le socle béton et la structure du pylône ;
- en rétablissant une autorisation obligatoire dès qu’un projet dépasse une certaine hauteur ;
- et en réintroduisant la concertation pour toute modification d’antenne existante.
Parce qu’au fond, compter ce qu’on voit, c’est la base. Enfin… ça devrait l’être.
Quand la technique efface la démocratie
Derrière cette subtilité réglementaire, c’est un principe fondamental qui vacille : le droit pour les citoyens d’être informés et de participer aux décisions qui transforment leur cadre de vie. Quand la loi oublie de compter le béton, c’est tout un morceau de démocratie qui s’effrite avec lui.