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Une antenne, quatre opérateurs : l’exposition réelle est cachée
À Muël, l’exposition réelle aux ondes pourrait être bien plus élevée que ce qu’annonce Free
Free Mobile affirme, dans son dossier officiel, que l’exposition mesurée à l’école de Muël — située à 96 mètres de l’antenne — serait de 0,7 V/m, soit environ 1,9 % de la valeur limite réglementaire.
Mais ce chiffre, présenté comme rassurant, est purement théorique : il repose sur une simulation informatique réalisée par Free lui-même, et ne prend en compte que ses propres antennes.
Or, le pylône prévu rue du Petit Chemin est conçu pour être mutualisé : il accueillera également les équipements de SFR, Orange et Bouygues, comme l’indique le plan d’implantation (page 18 du dossier Free). Cette information, pourtant majeure, n’est intégrée dans aucun calcul d’exposition.
Ce que les élus n’ont peut-être pas mesuré eux-mêmes
Il est possible que les élu·es municipaux n’aient pas été pleinement informé·es des implications techniques et juridiques du projet.
Plusieurs éléments essentiels n’apparaissent pas clairement dans le dossier transmis à la mairie :
- Les chiffres annoncés (comme les 0,7 V/m) sont issus de simulations informatiques, pas de mesures réelles.
- Ces estimations ne tiennent compte que des antennes de Free, sans inclure les futurs équipements des autres opérateurs, pourtant explicitement mentionnés dans le projet.
- Aucune estimation de l’exposition cumulée n’est fournie.
- Une fois le pylône construit, les évolutions techniques (ajout d’antennes 5G, faisceaux hertziens, nouvelles bandes de fréquence) pourront se faire sans nouvelle concertation, car elles sont juridiquement considérées comme des modifications “non substantielles”, simplement déclarées à l’ANFR.
Autrement dit : le projet présenté aujourd’hui n’est pas le projet réel de demain.
Le principe de précaution vidé de son sens
À moins de 100 mètres de ce site, on trouve :
- une école publique,
- plusieurs habitations familiales,
- un verger pédagogique communal, déjà déplacé pour laisser place au chantier,
- une salle de sport utilisée par les enfants et les associations,
- un terrain de football,
- et la salle des fêtes communale, lieu de rassemblements intergénérationnels.
Ce n’est donc pas une zone neutre, mais un cœur de vie communal, où les expositions chroniques - même faibles - peuvent avoir un impact durable, notamment sur les publics les plus vulnérables : enfants, adolescents, seniors.
Ce que dit la loi
- Article L.34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) : Obligation pour les opérateurs de transmettre aux mairies un dossier d’information permettant d’apprécier les caractéristiques techniques et les effets du projet.
- Article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) : Droit d’accès à tous les documents produits ou reçus par une administration ou une collectivité, y compris les échanges avec un opérateur privé dans le cadre d’un projet public.
- Article 5 de la Charte de l’environnement (à valeur constitutionnelle) : Obligation d’évaluation des risques environnementaux en cas d’incertitude. • Décret n°2002-775 : Fixe les seuils limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
- Jurisprudence : Le Conseil d’État a reconnu (CE, 2022, n°455941) qu’un projet peut être suspendu ou réévalué si des éléments substantiels ont été sous-estimés ou dissimulés.
Ce que les Pitaos (habitants de Muël) peuvent légitimement demander
Face à ces lacunes, plusieurs actions sont possibles :
- Demander la transparence totale En vertu du CRPA, toute personne peut demander à la mairie la communication :
- des échanges écrits avec Free (mails, comptes rendus de réunion),
- de toute convention ou autorisation d’occupation du terrain,
- des documents techniques ou engagements verbaux (ex. : “il n’y aura pas de 5G”).
- Interpeller individuellement les conseillers municipaux. Il est possible - et même souhaitable - que chaque citoyen·ne ou membre d’association écrive directement à chaque élu·e, pour s’assurer qu’ils ont eu :
- toutes les informations en main,
- connaissance de l’absence de mesures réelles,
- et conscience du caractère évolutif du projet.
- Exiger une relocalisation ou une suspension du projet.
Sur la base du principe de précaution, de la proximité directe avec des établissements sensibles, et de l’absence de garantie sur l’exposition cumulée, une suspension ou réévaluation du projet est justifiable auprès :- du maire,
- de la préfecture (service du contrôle de légalité),
- ou du Défenseur des droits.