Une antenne, quatre opérateurs : l’exposition réelle est cachée
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Antenne à Muël :
Les agents communaux en zone d’exposition
elle devient employeur responsable d’agents potentiellement exposés.
1. Ce que dit la loi : un devoir d’évaluation et de prévention
Ces textes imposent à toute collectivité, y compris la municipalité de Muël, de :
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Évaluer l’exposition des agents aux champs électromagnétiques (mesures ou calculs réels) ;
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Comparer les résultats aux seuils réglementaires :
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Valeur déclenchant l’action (VA) : 10 V/m à 400 MHz,
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Valeur limite d’exposition (VLE) : jusqu’à 61 V/m à 2 GHz ;
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Mettre en œuvre des mesures correctrices si ces seuils sont dépassés (éloignement, réaménagement, blindage, limitation d’accès) ;
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Informer et former les travailleurs concernés ;
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Inscrire cette évaluation dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)<span">, obligatoire pour toutes les collectivités territoriales.
Autrement dit : une antenne installée à proximité d’un lieu de travail communal n’est pas qu’un sujet environnemental— c’est une obligation légale de protection du personnel.
Depuis 2013, l’Europe impose la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. C’est la directive 2013/35/UE, transposée en France par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2017.
L’école et la crèche de Muël se situent à moins de 100 mètres du futur pylône de Free Mobile. Les enseignants, ATSEM, agents d’entretien ou animateurs y travaillent chaque jour, parfois plusieurs heures à l’extérieur. Ils deviennent donc juridiquement des travailleurs exposés, au sens du décret n° 2016-1074 sur la protection contre les champs électromagnétiques.
2. Quand l’école devient zone d’exposition (et la mairie n’est pas si loin)
La mairie, elle, est située à environ 234 mètres du site - une distance qui ne l’exonère pas de sa responsabilité : en tant qu’employeur public, la municipalité de Muël doit évaluer l’exposition réelle de son personnel et, si nécessaire, mettre en place des mesures de prévention.
Faute de quoi, sa responsabilité pénale peut être engagée pour manquement à l’obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail).
Et comme le rappelle l’INRS : « L’employeur est tenu d’évaluer les risques, y compris ceux dont la preuve scientifique n’est pas encore totalement établie, dès lors qu’ils sont plausibles et connus du public. »
3. Le “cheval de Troie technologique” : la faille qui aggrave le risque
Sous couvert d’un simple projet “4G”, Free Mobile installe en réalité un pylône mutualisable, capable d’accueillir jusqu’à quatre opérateurs et de migrer vers la 5G ou la 6G sans nouvelle autorisation, ni étude d’impact, ni concertation publique.
Les chiffres avancés par l’opérateur (0,7 V/m) ne reflètent qu’un fonctionnement partiel, sans tenir compte de la puissance cumulée future ni de la mutualisation des équipements.
L’exposition réelle sera nécessairement plus forte - et probablement permanente.
Autrement dit : si le personnel communal ou éducatif est exposé aujourd’hui à 0,7 V/m, rien ne garantit qu’il ne le sera pas demain à 5 ou 10 V/m, sans qu’aucune nouvelle mesure ne soit exigée.
4. Principe de précaution : un devoir, pas une option
Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement (article 5), impose aux autorités publiques d’agir lorsqu’un risque plausible de dommage grave ou irréversible est identifié, même en l’absence de certitude scientifique.
Et quand on sait que les mesures officielles sont faites sur 6 minutes seulement, extrapolées à 24 heures, la prudence s’impose.
C’est un peu comme si on faisait chauffer de l’eau une minute, puis qu’on affirmait qu’elle resterait tiède toute la journée. Les enseignants, eux, restent sous l’antenne huit heures par jour.
Ce que la commune doit faire (et pourquoi)
actions
Concrètement, la municipalité de Muël doit désormais assumer ses obligations légales et morales. Le dossier de l’antenne ne relève plus seulement de l’urbanisme, mais du droit à la santé et à la sécurité au travail.
Ses responsabilités immédiates
- Commander une évaluation réelle de l’exposition dans les bâtiments communaux, l’école et la crèche, pour connaître les valeurs exactes de champ électromagnétique.
- Intégrer ce risque dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), comme l’impose le décret n° 2016-1074 sur la protection des travailleurs exposés.
- Informer le personnel communal et éducatif de leurs droits et des mesures de prévention prévues.
- Demander au préfet une étude d’impact complémentaire et la vérification de la conformité réglementaire du projet de Free Mobile.
- Suspendre temporairement le projet tant que la sécurité du personnel et des enfants n’est pas garantie.
4G, 5G et bientôt 6G
Une question de responsabilité… et de bon sens
L’argument “ce n’est que de la 4G” ne tient plus. Sous le vernis d’un projet banal, la situation de Muël révèle une faille réglementaire grave : des agents publics peuvent être exposés à des champs électromagnétiques sans qu’aucune mesure réelle n’ait été effectuée.
La santé et la sécurité au travail ne s’arrêtent pas à la porte de la mairie ou de l’école.
Et si les élus veulent vraiment “agir en responsabilité”, qu’ils commencent par respecter la loi : évaluer, informer, protéger.
Parce que les agents communaux, eux, n’ont pas signé pour travailler sous un pylône déguisé en lampadaire.